Conditions Générales de Ventes (CGV)

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Dernière mise à jour : 23.02.2026

1. Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux services proposés par :

Sachs Consulting SARL
25 rue du Nant
1207 Genève
Suisse
Email : [email protected]

Ci-après dénommée « la Société ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Sachs Consulting SARL propose un programme d’accompagnement stratégique destiné aux entrepreneurs souhaitant lancer ou structurer leur agence marketing.

Toute inscription au programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description du programme

Le programme comprend :

Un accompagnement individuel personnalisé

Deux appels groupés par semaine

L’accès à une communauté privée hébergée sur Skool

L’accès aux ressources pédagogiques mises à disposition

La durée du programme est de six (6) mois à compter de la date d’inscription.

4. Engagement minimum

L’inscription au programme implique un engagement ferme et irrévocable de six (6) mois.

Le client s’engage à régler l’intégralité du montant du programme, même en cas :

D’abandon en cours de programme

De non-participation aux appels

De manque d’implication

De changement de situation personnelle ou professionnelle

Aucune résiliation anticipée ne pourra donner lieu à un remboursement.

5. Prix et modalités de paiement

Le prix du programme est compris entre 2 000 € et 2 500 €, selon l’offre acceptée.

Le paiement peut être effectué :

En une seule fois

En plusieurs échéances (paiement fractionné)

Paiement en plusieurs fois

En cas de paiement échelonné :

Le client reste engagé sur la totalité du montant.

Toute échéance non réglée à sa date d’exigibilité rend immédiatement exigible la totalité des sommes restantes.

La Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au programme jusqu’à régularisation.

En cas de non-paiement persistant, la Société pourra engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

Les frais de recouvrement et éventuels frais juridiques seront à la charge du client.

6. Absence de garantie de résultats

La Société fournit un accompagnement stratégique.

Le client reconnaît que :

Les résultats dépendent exclusivement de son implication

Aucune garantie de chiffre d’affaires ou de rentabilité n’est promise

Le succès dépend de facteurs externes (marché, compétences, exécution)

La Société est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

7. Droit de rétractation

Le client reconnaît que le programme constitue une prestation de service exécutée immédiatement après validation de l’inscription.

En validant sa commande, le client accepte expressément le démarrage immédiat du programme et renonce à tout droit de rétractation, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports, méthodes, stratégies, documents et contenus transmis restent la propriété exclusive de Sachs Consulting SARL.

Il est strictement interdit :

De reproduire

De diffuser

De revendre

De partager les contenus

D’utiliser les méthodes à des fins de formation concurrente

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

9. Confidentialité

Les informations partagées dans le cadre du programme sont strictement confidentielles.

Le client s’engage à ne pas divulguer les informations stratégiques obtenues au sein du programme ou de la communauté.

10. Responsabilité

La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant effectivement payé par le client.

La Société ne pourra être tenue responsable :

Des décisions stratégiques prises par le client

Des pertes financières

De tout dommage indirect

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site de la Société.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

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